Dimanche 9, est paru, au journal officiel, la Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée.
Oui, ça fait un peu long à lire, il faut bien prendre son souffle avant de le dire.
Quoi de neuf me direz vous ?